JORF n°0016 du 19 janvier 2014

Décret n°2014-39 du 17 janvier 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Au 1er janvier 2014, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

|CIRCONSCRIPTIONS
électorales|INSCRITS
au 1er janvier 2014| |----------------------------------|----------------------------------| | 1re circonscription | 212 815 | | 2e circonscription | 99 471 | | 3e circonscription | 155 429 | | 4e circonscription | 171 911 | | 5e circonscription | 118 270 | | 6e circonscription | 163 600 | | 7e circonscription | 141 894 | | 8e circonscription | 142 261 | | 9e circonscription | 151 596 | | 10e circonscription | 150 464 | | 11e circonscription | 135 242 | | Total | 1 642 953 |

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

La ministre déléguée

auprès du ministre des affaires étrangères,

chargée des Français de l'étranger,

Hélène Conway-Mouret