Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0210 du 10 septembre 2013
Arrêté du 5 septembre 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3135-1 et L. 1435-1 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 modifié relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 11 juillet 2013 relatif à la poursuite de la campagne de vaccination contre le méningocoque B : 14 :P1-7,16 dans les départements de Seine-Maritime et de la Somme ;
Considérant que les départements de la Seine-Maritime et de la Somme présentent depuis 2003 une situation d'hyperendémie pour les infections invasives à méningocoque, liée à une souche particulière de sérogroupe B : 14 :P1-7,16 ;
Considérant l'impact favorable de la campagne de vaccination contre les infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 à travers la baisse de l'incidence de ces infections depuis 2009 dans les cantons d'Argueil, d'Aumale, de Forges-les-Eaux, de Gournay-en-Bray, de Neufchâtel-en-Bray, de Saint-Valery-sur-Somme et du contrôle du foyer d'hyperendémie des cantons de la zone de Dieppe (Dieppe-Est ; Dieppe-Ouest, Offranville, Envermeu, Longueville et Bacqueville) ;
Considérant que dans le reste de la Seine-Maritime et dans le département de la Somme la dynamique temporo-spatiale de la survenue de cas d'infections invasives à méningocoque B : 14 :P1-7,16 conduit à définir une zone résiduelle d'hyperendémie composée des cantons de Blangy-sur-Bresle, Eu et Londinières dans la Seine-Maritime et des cantons d'Ault, Friville-Escarbotin et Gamaches dans la Somme ;
Considérant qu'il n'y a pas d'argument épidémiologique en faveur d'une campagne de vaccination à Chépy ;
Considérant que le vaccin MenBvac, fabriqué à partir de la souche de méningocoque B : 15 :P1-7,16, est le seul vaccin disponible pouvant être utilisé contre la souche B : 14 :P1-7,16,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le directeur général de la santé, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et de Picardie, les préfets de la Seine-Maritime, de la Somme et de la Manche, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 septembre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall