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Arrêté du 2 septembre 2013

fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9 534 euros le plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2013-2014.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 380-2 (Cotisation annuelle pour certaines personnes en France) et D. 380-4 (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 août 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2013

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Fixation du plafond de cotisation sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 9 534 euros le montant du plafond de cotisation pour la sécurité sociale pour l'année 2013-2014.

Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 9 534 euros pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014.

En vigueur depuis le 11 septembre 2013

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013
Article 1
Article 2