JORF n°0210 du 10 septembre 2013

Arrêté du 20 août 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 août 2013, M. Hervé LE RUDULIER, major, est nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances et de recettes de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, à Paris, du 1er septembre au 6 octobre 2013.
En cette qualité, M. Hervé LE RUDULIER percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2013.