JORF n°0210 du 10 septembre 2013

Arrêté du 9 septembre 2013

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 19 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Chantepy, directeur du cabinet du Premier ministre, délégation est donnée à Mmes Claire Waysand et Camille Putois, directrices adjointes du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2012.

Fait le 9 septembre 2013.

Jean-Marc Ayrault