JORF n°0210 du 10 septembre 2013

Arrêté du 31 août 2013

Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 mars 2013 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille Bonenfant-Jeanneney, conseillère budget, industrie, environnement, transports, agriculture, pêche, éducation, culture, politiques structurelles, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2013.

Thierry Repentin