JORF n°0210 du 10 septembre 2013

Arrêté du 2 septembre 2013

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié notamment par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES | NOM DU RÉGISSEUR | |------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)| Secrétaire administrative Ballerini (Nicole). | | Par : | | | Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var)|Secrétaire administrative de classe exceptionnelle Sanchez (Geneviève).|

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2013.

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Article 3

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service d'infrastructure

de la défense, par suppléance,

B. Bruder