Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié notamment par l'arrêté du 3 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Fait le 2 septembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central

du service d'infrastructure

de la défense, par suppléance,

B. Bruder