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Décret n°2013-657 du 19 juillet 2013

homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »

Abrogé9 février 2023
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2012,

Décrète :

Abrogé9 février 2023

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de l'appellation 'Duché d'Uzès'

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu le Duché d'Uzès comme une appellation d'origine contrôlée pour ses produits.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Duché d'Uzès " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Abrogé9 février 2023

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Duché d'Uzès': un nouveau label pour les vins de 2012

Résumé. Les vins de la récolte 2012 peuvent avoir le label 'Duché d'Uzès' s'ils respectent les règles.

Les vins issus de la récolte 2012 répondant aux conditions du cahier des charges homologué par le présent décret peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès ».

Abrogé9 février 2023

Créé le 22 juillet 2013 · Abrogé le 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur l'appellation vinicole « Duché d'Uzès »

Résumé. Un décret officialise les règles pour les vins du Duché d'Uzès et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du lundi 22 juillet 2013 au mercredi 8 février 2023

Décret n°2013-657 du 19 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3