JORF n°0163 du 16 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail »
- Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 juillet 2013 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'été de la chance »
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 juillet 2013 portant nomination d'administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
- Arrêté du 5 juillet 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 8 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 9 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
- Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaption » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juillet 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Personnes âgées et autonomie
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes
- Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Arrêté du 5 juillet 2013 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du secteur audiovisuel
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 2 juillet 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-BO-2 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2011-BO-021 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion charentaise pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC
- Décision n° 2013-BO-3 du 18 juin 2013 modifiant la décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 12 décembre 2012 sur le différend qui oppose la société Enjoy Montpellier à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du 13 mai 2013 sur le différend qui oppose la société SORAL 01 à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques