JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 7 juin 2013, M. Guy Janvier, administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux ».