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Arrêté du 4 juillet 2013

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté change le nom de l'aérodrome de Rodez-Marcillac en Rodez-Aveyron.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu la demande du président du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron en date du 18 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. L'aérodrome de Rodez-Marcillac change de nom pour devenir Rodez-Aveyron.

L'aérodrome de Rodez-Marcillac est dénommé Rodez-Aveyron.

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Changement du nom de l'aérodrome Rodez-Marcillac

Résumé. Le nom de l'aérodrome Rodez-Marcillac est changé pour Rodez-Aveyron.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1962Art. Annexe

Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Changement de nom d'un aérodrome et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté change le nom de l'aérodrome de Rodez-Marcillac en Rodez-Aveyron et confie sa mise en œuvre au directeur général de l'aviation civile.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 4 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3