Article 1
L'aérodrome de Rodez-Marcillac est dénommé Rodez-Aveyron.
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JORF n°0163 du 16 juillet 2013
Arrêté du 4 juillet 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande du président du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron en date du 18 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Annexe
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach