En vigueur depuis le 17 juillet 2013
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Changement de nom d'un aérodrome
L'aérodrome de Rodez-Marcillac est dénommé Rodez-Aveyron.
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu la demande du président du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron en date du 18 décembre 2012,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 juillet 2013
L'aérodrome de Rodez-Marcillac est dénommé Rodez-Aveyron.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Annexe
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En vigueur depuis le 17 juillet 2013
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach