Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 juillet 2013, l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques est modifié ainsi qu'il suit :
Le montant de l'avance de la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques est fixé à 5 000 euros.
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