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Arrêté du 10 juillet 2013

modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel institut d'ostéopathie à Lille

Résumé. Un nouvel institut d'ostéopathie à Lille est ajouté à la liste des établissements agréés pour former des ostéopathes sans diplôme de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu le décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 (Prolongation des agréments des écoles d'ostéopathie) relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Ajout d'un nouvel institut d'ostéopathie agréé

Résumé. Un nouvel institut d'ostéopathie à Lille est ajouté à la liste des établissements agréés pour former des personnes sans diplôme de santé.

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :
Institut supérieur d'ostéopathie de Lille (InSO Lille).

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur général

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 10 juillet 2013
Article 1
Article 2