JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Arrêté du 28 juin 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin à compter du 1er juillet 2013 aux fonctions de M. Jérôme CLERC, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2013.

Michèle Delaunay