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Arrêté du 5 juillet 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14, R. 1211-15 et R. 1211-21 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B ;

Vu l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2010Sct. V. - Disposition spécifiqueArrêté du 23 décembre 2010Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. V. - Disposition spécifique, Art. 10

1 version

1 créé

8 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2011

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 17 juillet 2013

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3