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Arrêté du 5 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les greffes d'organes et tissus

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour les greffes d'organes, de tissus ou de cellules pour mieux gérer les risques liés aux maladies infectieuses.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes), R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés) et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus) pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes), R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés), R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin), R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales) et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2011 (Règles d'utilisation d'organes porteurs de virus de l'hépatite) pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B ;

Vu l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C,

Arrête :

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Modification des règles sur les greffes et les analyses de maladies infectieuses

Résumé. Les règles pour les greffes d'organes, de tissus ou de cellules sont mises à jour pour mieux gérer les risques liés aux maladies infectieuses.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2013 modifie un autre arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2011

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3