La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14, R. 1211-15 et R. 1211-21 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B ;
Vu l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. V. - Disposition spécifique, Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 19 septembre 2011
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall