La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes)Art. R.1211-14Tests obligatoires pour les dons d'organesLes dons d'organes doivent être testés pour des maladies infectieuses, et si une maladie est trouvée, l'organe ne peut pas être utilisé., R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés)Art. R.1211-15Tests obligatoires pour les organes importésLes organes importés pour des greffes en France doivent être testés pour des maladies infectieuses avant utilisation. et R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales)Art. R.1211-21Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitalesUn médecin peut exceptionnellement autoriser une greffe malgré un risque de transmission virale si c'est la seule solution pour sauver une vie. ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissus)Règles de sécurité pour les greffes d'organes et de tissusUn arrêté de 2010 précise les règles pour tester les organes et tissus avant une greffe, en vérifiant des maladies comme le VIH et l'hépatite. pris en application des articles R. 1211-14 (Tests obligatoires pour les dons d'organes)Art. R.1211-14Tests obligatoires pour les dons d'organesLes dons d'organes doivent être testés pour des maladies infectieuses, et si une maladie est trouvée, l'organe ne peut pas être utilisé., R. 1211-15 (Tests obligatoires pour les organes importés)Art. R.1211-15Tests obligatoires pour les organes importésLes organes importés pour des greffes en France doivent être testés pour des maladies infectieuses avant utilisation., R. 1211-16 (Tests avant une greffe et décision du médecin)Art. R.1211-16Tests avant une greffe et décision du médecinAvant une greffe, des tests supplémentaires sont faits pour détecter des maladies infectieuses, mais même si un risque est trouvé ou que les résultats ne sont pas encore connus, la greffe peut avoir lieu si le médecin estime que les bénéfices sont plus importants que les risques., R. 1211-21 (Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitales)Art. R.1211-21Dérogation aux règles de sécurité sanitaire pour les greffes vitalesUn médecin peut exceptionnellement autoriser une greffe malgré un risque de transmission virale si c'est la seule solution pour sauver une vie. et R. 1211-22 (Utilisation d'organes à risque en situation d'urgence)Art. R.1211-22Utilisation d'organes à risque en situation d'urgenceEn cas d'urgence vitale, un médecin peut utiliser des organes ou tissus à risque de transmission virale si c'est dans l'intérêt du receveur. du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2011 (Règles d'utilisation d'organes porteurs de virus de l'hépatite)Règles d'utilisation d'organes porteurs de virus de l'hépatiteUn arrêté de 2011 établit les règles pour utiliser des organes ou cellules porteurs du virus de l'hépatite B ou C, si c'est nécessaire pour sauver une vie. pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B ;
Vu l'arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C,
Arrête :