JORF n° 0126 du 2 juin 2013

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2013-450 du 31 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décision du 30 mai 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret du 31 mai 2013 portant classement parmi les sites des départements de l'Ain et de la Savoie du défilé de Pierre-Châtel sur le territoire des communes de Nattages, Virignin (Ain), La Balme et Yenne (Savoie)

Arrêté du 26 avril 2013 autorisant la société Gas Natural Europe SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décision du 30 mai 2013 modifiant la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Décret n° 2013-451 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décret n° 2013-452 du 31 mai 2013 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Dinan (Côtes-d'Armor) comme station de tourisme

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune du Touquet-Paris-Plage (Pas-de-Calais) comme station de tourisme

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Mimizan (Landes) comme station de tourisme

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d'Arzon (Morbihan) comme station de tourisme

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune de Bormes-les-Mimosas (Var) comme station de tourisme

Décret du 31 mai 2013 portant classement de la commune d'Avignon (Vaucluse) comme station de tourisme

Arrêté du 27 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 31 mai 2013 portant délégation de signature (direction du budget)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 500 000 CARATS »

Arrêté du 30 mai 2013 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 31 mai 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination (police nationale)