JORF n°0126 du 2 juin 2013

Règlement du

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Le présent règlement s'applique aux émissions et codes jeux du jeu « 500 000 CARATS » visés dans les avis correspondants.

Article 2
Emissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 8 016 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 5 euros.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |----------------------------------|--------------|------------| | 2 | 500 000 € |1 000 000 € | | 2 | 10 000 € | 20 000 € | | 1 000 | 1 000 € |1 000 000 € | | 80 160 | 100 € |8 016 000 € | | 40 000 | 50 € |2 000 000 € | | 200 000 | 15 € |3 000 000 € | | 1 030 000 | 10 € |10 300 000 €| | 704 300 | 5 € |3 521 000 € | |2 055 464 lots formant un total de| |28 857 500 €|

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains sur un même ticket.

Article 4
Description du jeu

4.1. Le ticket de jeu comporte deux zones de jeu à gratter réparties comme suit :
― une zone de jeu dénommée « Numéros gagnants » composée de six diamants ; et
― une zone de jeu dénommée « Vos numéros » composée de vingt-quatre joyaux.
4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Numéros gagnants » sont six numéros avec leur transcription en lettres.
Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu « Vos numéros » sont vingt-quatre numéros avec leur transcription en lettres. A chaque numéro de la zone de jeu « Vos numéros » est associée une somme en euros avec sa transcription en lettres.
Les numéros figurant sous la couche grattable des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49 à l'exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d'une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3. Le joueur gratte la zone de jeu « Numéros gagnants » et découvre six numéros selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. Il gratte ensuite la zone de jeu « Vos numéros » et découvre vingt-quatre numéros et les sommes en euros associées selon les modalités mentionnées à l'article 4.2. S'il découvre, parmi les vingt-quatre numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos numéros », un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéros gagnants », le ticket est gagnant et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu « Vos numéros » identique au numéro de la zone de jeu « Numéros gagnants ».
S'il découvre, dans la zone de jeu « Vos numéros », plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu « Numéros gagnants », les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu « Vos numéros » s'additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.4. Le ticket est perdant dans tous les autres cas.
Fait le 13 mars 2013.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac