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Arrêté du 31 mai 2013

modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

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Modification des compétences en éducation thérapeutique du patient

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles pour former les patients dans la gestion de leur santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants (Qui peut dispenser l'éducation thérapeutique ?) ;

Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2010
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Modification des compétences pour l'éducation thérapeutique

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour dispenser et coordonner l'éducation thérapeutique du patient.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles annexes.

L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un référentiel de compétences en éducation thérapeutique

Résumé. Un guide des compétences est établi pour organiser les programmes d'apprentissage pour les patients.

Fait le 31 mai 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe