A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
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1 modifié
Arrêté du 31 mai 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1
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1 modifié
Créé le 3 juin 2013
L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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Créé le 3 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013
Arrêté du 31 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe