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Modification d'un arrêté de 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
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modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1161-1 et suivants (Qui peut dispenser l'éducation thérapeutique ?) ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 7 mars 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1
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En vigueur depuis le 3 juin 2013
L'annexe à l'arrêté du 2 août 2010 susvisé (Compétences pour enseigner l'éducation thérapeutique) est remplacée par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 juin 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2013.
Marisol Touraine
En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013