En vigueur depuis le 3 juin 2013
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Nouveau système de gestion du personnel dans le logement et l'écologie
Les ministres chargés du logement, de l'écologie et du développement durable sont autorisés à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ReHuCIT-GP » (ressources humaines complètes informatisées et territorialisées - gestion du personnel).
Ce traitement a pour finalité :
1° La gestion administrative et financière du personnel ;
2° La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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