Article 1
Le 2 de l'article 1er de la décision du 29 novembre 2012 susvisée est remplacé par la disposition suivante :
« 2. M. le général Jean Chaumard, chargé des fonctions de chef de service du service des réalisations. »
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JORF n°0126 du 2 juin 2013
Décision du 30 mai 2013
Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense ;
Vu la décision du 29 novembre 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense),
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2013.
R. Stéphan