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Décret n°2013-452 du 31 mai 2013

modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises et relatif au conseil consultatif

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil consultatif des TAA

Résumé. Un décret modifie la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises en ajoutant un député et un sénateur, tout en réduisant le nombre de membres désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des outre-mer,

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment son article 3 (Conseil consultatif pour l'administration des TAA) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises, notamment son titre IV,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises change de composition avec l'ajout d'un député et d'un sénateur, ainsi que la réduction du nombre de membres désignés par le ministre chargé de l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2013

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Exécution du décret par le ministre des outre-mer

Résumé. Le ministre des outre-mer doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2013

Décret n°2013-452 du 31 mai 2013
Article 1
Article 2