JORF n° 0120 du 26 mai 2013

Arrêté du 22 mai 2013 portant délégation de signature

Décision du 24 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2013-425 du 24 mai 2013 pris pour l'application du I de l'article 84 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 portant extension des garanties accordées par la COFACE pour le compte de l'Etat en matière aéronautique

Décret n° 2013-426 du 24 mai 2013 relatif aux modalités de participation des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au financement du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée

Additif temporaire du jeu de la Française des jeux dénommé Rapido relatif à l'opération dénommée « Promotion Rapido - BAV Mai 2013 »

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Promotion Amigo - BAV Mai 2013 »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé AMIGO proposé à compter du 12 décembre 2011

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé RAPIDO

Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 23 mai 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret du 24 mai 2013 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 22 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Décision du 24 mai 2013 relative aux tarifs d'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2013

Décret du 24 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 24 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décision du 24 mai 2013 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un acte dénommé « loi du pays » relatif à la recherche et à la constatation des infractions en matière de dopage

Décret du 24 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti - M. NICOLOSO (Patrick)

Décret du 24 mai 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe - M. DELAHOUSSE (Laurent)

Arrêté du 3 mai 2013 portant modification des arrêtés des 21 décembre 2010 et 4 janvier 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2013 portant cessation de fonctions (administration centrale)