JORF n°0120 du 26 mai 2013

Décret du 24 mai 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Patrick Nicoloso, ministre plénipotentiaire de lre classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti, en remplacement de M. Didier Le Bret, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius