Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2013 :
L'arrêté du 21 décembre 2010 portant mise à disposition est modifié comme suit :
« M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour une durée de trois ans, à compter du 3 décembre 2010, afin d'exercer les fonctions de conseiller relations de travail au cabinet du ministre. La période du 3 décembre 2010 au 11 décembre 2011 est prise en compte au titre de la mobilité. »
L'arrêté du 4 janvier 2012 portant mise à disposition est modifié comme suit :
« M. Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour une durée d'un an, à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre. La période du 12 décembre 2011 au 16 mai 2012 est prise en compte au titre de la mobilité. »
(Le reste sans changement.)