JORF n°0115 du 19 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2013-409 du 17 mai 2013 relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel
- Arrêté du 16 mai 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2013-410 du 17 mai 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des ministères de l'économie et des finances, du commerce extérieur, du redressement productif, de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et de l'artisanat, du commerce et du tourisme dénommé « SIRHIUS »
- Décret n° 2013-411 du 17 mai 2013 relatif à la forme et à l'apposition des poinçons et du marquage au laser utilisés pour garantir le titre des ouvrages en métal précieux
- Arrêté du 17 mai 2013 précisant les conventions d'habilitation et les organismes de contrôle agréés en matière de garantie du titre des ouvrages en or, argent et platine
- Arrêté du 17 mai 2013 définissant les missions et précisant le cahier des charges des organismes agréés mentionnés aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts
- Budget
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Mesures nominatives
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières
- Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
- Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Arrêté du 13 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers