JORF n° 0035 du 10 février 2013

Décret n° 2013-130 du 8 février 2013 supprimant le comité stratégique pour le numérique

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décret n° 2013-131 du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Manille le 25 novembre 2011 (1)

Arrêté du 30 janvier 2013 fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Décision du 15 janvier 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Décision du 7 février 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Arrêté du 5 février 2013 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Décret n° 2013-132 du 8 février 2013 relatif aux exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi en agriculture

Décret du 8 février 2013 portant classement de la commune d'Ouistreham (Calvados) comme station de tourisme

Décret du 8 février 2013 portant classement de la commune d'Arcachon (Gironde) comme station de tourisme

Décret du 8 février 2013 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Caen-Carpiquet

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 8 février 2013 portant nomination (magistrature)

Décret du 8 février 2013 portant nomination du président et du vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2013 portant nomination au Comité national de l'eau

Décision du 15 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2013 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Décret du 8 février 2013 modifiant le décret du 31 octobre 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fillatre (Lionel)

Décret du 8 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 8 février 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Selosse (Marc-André)

Arrêté du 8 février 2013 portant nomination (administration centrale)