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Modification de la liste des emplois de chef de mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2
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En vigueur depuis le 11 février 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Jean-Marc Ayrault