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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des emplois de chef de mission et échelons spéciaux

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 met à jour les listes d'emplois pour des postes spécifiques dans les services du Premier ministre et d'autres services gouvernementaux.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2008-827 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 modifié fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative,

Arrête :

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Modification de la liste des emplois de chef de mission

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de chef de mission des services du Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 1
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Modification de la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois éligibles à l'échelon spécial dans plusieurs services gouvernementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 11 février 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le lundi 11 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3