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Arrêté du 30 janvier 2013

fixant les taux de promotion pour le corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des taux de promotion et salaires des adjoints administratifs en Polynésie française (2013)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion et les salaires des adjoints administratifs en Polynésie française pour l'année 2013.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, modifié par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 (Modification des grades et promotions pour les fonctionnaires de catégorie C) ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé du budget et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 22 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2013

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Taux de promotion des adjoints administratifs en Polynésie française

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion maximum pour les adjoints administratifs de l'État en Polynésie française pour 2013.

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 11 février 2013

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 30 janvier 2013 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des adjoints administratifs en Polynésie française (2013)

Résumé. L'arrêté fixe les salaires des adjoints administratifs en Polynésie française pour l'année 2013.

Fait le 30 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le lundi 11 février 2013

Arrêté du 30 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe