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Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi)Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploiLa loi crée des emplois pour aider les jeunes peu qualifiés à trouver un travail stable, simplifie les aides à l'emploi et protège les droits des travailleurs. portant création des emplois d'avenir ;
Vu le décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 (Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers)Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiersCe décret crée des emplois réservés aux étudiants boursiers pour les aider à devenir enseignants, avec un salaire basé sur le SMIG et des tâches précises dans les écoles. relatif à l'emploi d'avenir professeur,
Arrêtent :