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Décret n°2013-130 du 8 février 2013

supprimant le comité stratégique pour le numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un comité stratégique pour le numérique

Résumé. Un décret supprime un comité sur le numérique et ses règles, avec effet à partir du 1er mars 2013.

Le Premier ministre,
Décrète :

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Suppression du comité stratégique pour le numérique

Résumé. Le décret supprime le comité stratégique pour le numérique et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mars 2013 et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Décret n°2013-130 du 8 février 2013
Article 1
Article 2