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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité stratégique pour le numérique
Résumé. Le décret supprime le comité stratégique pour le numérique et ses règles d'organisation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 1 : Création d'un comité pour gérer les fréquences hertziennes
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 2 : Composition du comité stratégique pour le numérique
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 3 : Collaboration du comité stratégique pour le numérique avec les services publics
→ Version 5
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 2 : Composition du comité stratégique pour le numérique
→ Version 2Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 3 : Collaboration du comité stratégique pour le numérique avec les services publics
→ Version 5
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés