Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats d'élections dans le JORF
Résumé. Le JORF publie les résultats des élections pour informer le public.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 246 du 21/10/2012 texte numéro 34
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