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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
Résumé. Un arrêté nomme Mme Joëlle Canton au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, remplaçant M. Bertrand Rouede.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation : Mme Joëlle CANTON, en remplacement de M. Bertrand ROUEDE.
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