Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 octobre 2012

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté nomme Mme Joëlle Canton au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, remplaçant M. Bertrand Rouede.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé. Un arrêté nomme Mme Joëlle Canton au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, remplaçant M. Bertrand Rouede.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2012, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de magistrat ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation : Mme Joëlle CANTON, en remplacement de M. Bertrand ROUEDE.

Arrêté du 18 octobre 2012