JORF n°0246 du 21 octobre 2012

Décision du 18 octobre 2012

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-9 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

Vu la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense),

Décide :

Article 1

Le 3 de l'article 1er de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chargé des fonctions de chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2012.

A. Creux