Par décret du Président de la République en date du 19 octobre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 septembre 2012, sont nommés :

Cour de cassation

Conseillers :
Mme Jeannine CLEMENT, épouse DEPOMMIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
M. Dominique HASCHER, président de chambre à la cour d'appel de Reims.
Mme Elisabeth MIGNOT, épouse BELFORT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Brigitte LECOMTE, épouse VANNIER, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Michel ROCHE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Elisabeth de LA LANCE, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.