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Décision du 18 octobre 2012

modifiant la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable et publication officielle

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour le bureau des finances dans une sous-direction administrative, et cette décision est publiée officiellement.

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 (Rôle de la direction du renseignement et de la sécurité) à D. 3126-9 (Organisation des services de renseignement militaire) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense ;

Vu la décision du 21 septembre 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense),

Décide :

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Changement de responsable au sein d'une sous-direction administrative

Résumé. Un changement de responsable pour le bureau des finances dans une sous-direction administrative.

Le 3 de l'article 1er (Changement de responsable au sein d'une sous-direction administrative) de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chargé des fonctions de chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2012.

A. Creux

Décision du 18 octobre 2012
Article 1
Article 2