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Arrêté du 11 octobre 2012

fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé31 décembre 2014
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 2 (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche),

Arrêtent :

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 22 octobre 2012 · Abrogé le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche

Résumé. Le gouvernement nomme les membres d'un comité chargé de gérer les risques dans les ministères de l'éducation et de la recherche.

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de directeurs d'administration centrale :
― le directeur général de l'enseignement scolaire ;
― le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
― le directeur général pour la recherche et l'innovation ;
― le directeur général des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières ;
― le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
― le chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours ;
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général d'académie :
M. André Eyssautier, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Fait le 11 octobre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur du lundi 22 octobre 2012 au mardi 30 décembre 2014

Arrêté du 11 octobre 2012
Article 1
Article 2