JORF n°0158 du 8 juillet 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2012-861 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009 (1)
- Décret n° 2012-862 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010 (1)
- Décret n° 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011 (1)
- Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Décision du 1er juin 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
- Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes
- Ministère de l'intérieur
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)
- Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de protection des hautes personnalités)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson
- Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Ministère de la défense
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de la Meuse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de la Seine-Saint-Denis)
- Ministère de l'éducation nationale
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Budget
- Ministère des affaires sociales et de la santé