JORF n° 0158 du 8 juillet 2012

Décret n° 2012-861 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité, signée à Monaco le 25 juin 2009 (1)

Décret n° 2012-862 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 29 mars 2010 (1)

Décret n° 2012-863 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis relatif à la formation en France de médecins spécialistes émiriens, signé à Paris le 20 octobre 2011 (1)

Décret n° 2012-864 du 5 juillet 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Programme alimentaire mondial des Nations unies pour la prestation de services du Réseau des entrepôts de matériel destiné aux interventions humanitaires des Nations unies (ensemble trois annexes), signé à Rome le 5 janvier 2012 (1)

Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Arrêté du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Décision du 1er juin 2012 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décision du 4 juin 2012 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des scanographes

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Décision du 6 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de protection des hautes personnalités)

Décret du 6 juillet 2012 portant classement complémentaire au site classé de la baie du Mont-Saint-Michel, parmi les sites du département de la Manche, du secteur dit de La Caserne et de ses abords immédiats, sur le territoire des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson

Arrêté du 22 juin 2012 portant prorogation du mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 4 juillet 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 juillet 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Arrêté du 4 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 6 juillet 2012 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales