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Le directeur général de l'offre de soins,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Philippe Bourrier, conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Délégation est donnée à Mme Clara de Bort, chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Au 3° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « M. Vincent Beaugrand » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine Ramé-Mathieu ».
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Délégation est donnée à Mme Christine Gardel, chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à l'effet de signer, au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
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Le 7° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 est modifié comme suit : « Bureau des ressources humaines hospitalières : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ; Patricia Rucard, adjointe au chef de bureau ».
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Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2012.
F.-X. Selleret