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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention pour les jeux mondiaux militaires d'hiver
Résumé. Un arrêté approuve la création d'un groupement pour organiser les jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.
Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 juillet 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
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