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Arrêté du 4 juillet 2012

portant approbation du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

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Création d'un groupement pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Résumé. Un arrêté crée un groupe pour organiser les Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.

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Approbation de la convention pour les jeux mondiaux militaires d'hiver

Résumé. Un arrêté approuve la création d'un groupement pour organiser les jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013.

Par arrêté du ministre de la défense, de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 4 juillet 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Comité national des jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 », dont un extrait figure ci-après, est approuvée.

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Création d'un groupement pour les Jeux mondiaux militaires d'hiver

Résumé. Un groupe est formé pour organiser les Jeux mondiaux militaires d'hiver à Annecy en 2013, avec des règles sur qui le compose, comment il est financé et ses responsabilités.
Arrêté du 4 juillet 2012
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