JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Décision du 4 juillet 2012

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 9 janvier 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 9 janvier 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

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Article 2

L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation, dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints, énumérés ci-après :

  1. M. Philippe Moraitis, capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  2. M. Pascal Venet, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
  3. M. Stéphane Noureux, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  4. M. Michel Colling, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens ;
  5. M. Pierre Diette, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras ;
  6. M. Jean-Pierre Volelli, capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia ;
  7. M. Paul-Jean Martinetti, brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia ;
  8. M. Jean-Louis Fridrici, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
  9. M. Yves Lanno, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne ;
  10. M. Philippe Delemotte, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
  11. M. Alain Bouveau, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux ;
  12. M. Philippe Jamin, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
  13. M. Sylvère Damour, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest ;
  14. M. Olivier Dellon, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
  15. M. Stéphan Postel, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen ;
  16. M. Bruno Schwindenhammer, lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne ;
  17. M. Robert Kieny, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim ;
  18. M. Roger Arcani, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par interim ;
  19. M. Yvan Consul, commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe ;
  20. M. Pierre-Nicolas Douay, capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane ;
  21. M. Pascal Lesot, capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane ;
  22. M. Claude Clares, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
  23. M. Laurent Vairon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle ;
  24. M. François Vincent, commandant de police, chef du centre de déminage de Laon ;
  25. M. Remy Deleuze, major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon ;
  26. M. Marc Vierge, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
  27. M. Didier Schahl, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon ;
  28. M. Michel-Ange Domingo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
  29. M. Jean-Luc Miternique, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille ;
  30. M. Christian Cléret, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
  31. M. Guy Momper, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz ;
  32. M. Marc Bertazzo, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
  33. M. Jean-Claude Demotte, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier ;
  34. M. Jean-Noël Bellavoine, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
  35. M. Christian Robert, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes ;
  36. M. René Laboulais, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice ;
  37. M. Nicolas Dominiak, brigadier-chef de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
  38. M. Wilfried Lange, brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg ;
  39. M. Pierre-Yves Channaux, major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
  40. M. Didier Merle, capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
  41. M. Joël Lebreton, ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
  42. M. Jean-Luc Vandermoëten, capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon ;
  43. M. Eric Bourgogne, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
  44. M. Yves Karst, capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse ;
  45. M. Eric Lombard, capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles ;
  46. M. Marc Vielmon, major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »

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Article 3

L'article 8 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Pierre Marie-Jeanne, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à M. le lieutenant-colonel Christophe Morin, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et à M. le colonel Pierre Le Bastart de Villeneuve, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2012.

J.-P. Kihl