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Arrêté du 5 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier scolaire pour l'année 2012-2013

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2012 fixe les dates de rentrée et les vacances scolaires pour l'année 2012-2013, en suivant un tableau annexé.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 juillet 2012

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Dates de rentrée et vacances scolaires pour l'année 2012-2013

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2012 fixe les dates de rentrée des enseignants et des élèves ainsi que les vacances scolaires pour l'année 2012-2013, en suivant un tableau annexé.

Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 9 juillet 2012

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Modification du calendrier scolaire pour 2012-2013

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien calendrier scolaire pour l'année 2012-2013.

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (Répartition des académies en zones de vacances scolaires) fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 juillet 2012

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Application de l'arrêté du calendrier scolaire

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté qui organise le calendrier scolaire pour 2012-2013.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones de vacances scolaires pour l'année 2012-2013

Résumé. Les vacances scolaires pour l'année 2012-2013 sont organisées en trois zones différentes.

Fait le 5 juillet 2012.

Vincent Peillon

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe