JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Arrêté du 22 juin 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 juin 2012, le mandat du président et des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs nommés en application de l'arrêté du 19 juin 2009 est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 inclus.