JORF n°0140 du 17 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 18 mai 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 30 mai 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang
- Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-369 du 31 mai 2012 abrogeant la décision n° 2011-17 du 18 janvier 2011 autorisant l'association Ligue de football professionnel à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2012-370 du 10 mai 2012 portant abrogation de la décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur