Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision adoptée le 6 juin 2011 en assemblée générale extraordinaire du conseil d'administration de la société Canal 15 Vendée prononçant la dissolution anticipée de cette société et sa mise en liquidation amiable, notifiée le même jour au Conseil supérieur de l'audiovisuel par courrier ;
Vu l'ordonnance du 7 juin 2011 du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon désignant le liquidateur de la société Canal 15 Vendée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2010-08 du 7 janvier 2010 autorisant la société Canal 15 Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire est abrogée.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mai 2012.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon