JORF n°0140 du 17 juin 2012

Décision du 14 juin 2012

Le chef du département de l'information et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2012 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros HT.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2012.

F. Durand