Article 1
L'article 2 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 2. - Dans la limite des attributions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer et pour les affaires qui lui sont confiées, délégation est donnée à Mme Christine Bouchet, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'administration générale et de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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