Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur en date du 8 juin 2012, est autorisée la signature du bail emphytéotique, d'une durée de cinquante ans à compter du 14 décembre 2011, de l'ensemble immobilier casernement La Valbonne Bobillot et Langlade, à Béligneux (01), cadastré section B 1247, d'une contenance de 0 ha 43 a 80 ca, et section B 1248, d'une contenance de 0 ha 45 a 55 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro CHORUS 159639.