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Arrêté du 8 juin 2012

relatif aux conditions d'accès pour la spécialité « hygiène hospitalière » au concours national de praticien des établissements publics de santé (sessions 2012 à 2015)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 8 juin 2012 sur les conditions de participation au concours national pour praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2012 permet à des médecins et pharmaciens sans spécialité en hygiène hospitalière de participer à un concours s'ils ont un diplôme dans ce domaine et quatre ans d'expérience.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la santé publique,

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique (Concours national pour praticiens hospitaliers) et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juin 2012

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Conditions exceptionnelles pour le concours d'hygiène hospitalière

Résumé. Un arrêté permet aux médecins et pharmaciens sans spécialité en hygiène hospitalière de concourir s'ils ont un diplôme dans ce domaine et quatre ans d'expérience.

Pour les sessions 2012 à 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions relatives à la spécialité « hygiène hospitalière » mentionnées en annexe I de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé peuvent concourir dans la spécialité « hygiène hospitalière » s'ils remplissent les conditions suivantes :
― justifier d'un diplôme en hygiène hospitalière délivré par les universités françaises ;
― exercer, depuis leur inscription à l'ordre professionnel et pour une durée de quatre ans au moins, au 31 décembre de l'année précédant l'année d'inscription, des fonctions attestées dans ce domaine.

En vigueur depuis le 18 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2012.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le lundi 18 juin 2012

Arrêté du 8 juin 2012
Article 1
Article 2