Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang (1).
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JORF n°0140 du 17 juin 2012
Arrêté du 30 mai 2012
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le 2° de l'article L. 1222-7 du code de la santé publique ;
Vu l'article 60-II de la loi de finances rectificative n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 approuvant la convention collective de l'Etablissement français du sang,
Arrête :
Article 2
L'avenant n° 6 à la convention collective de l'établissement français du sang a pour date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
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Article 3
L'arrêté du 26 avril 2012 approuvant l'avenant n° 6 à la convention collective de l'Etablissement français du sang est abrogé.
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Article 4
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
(1) L'annexe paraîtra au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités n° 2012/07 du mois de juillet 2012.