Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 3 août 2011

portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service du commissariat des armées)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et nomination de commissaires par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut déléguer la signature de certains marchés et nomme des commissaires pour des missions à l'étranger.

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-4 (Rôle du commissariat des armées dans les achats) ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés subséquents

Résumé. Le ministre de la défense peut déléguer la signature de marchés subséquents à des personnes désignées, au-delà d'un certain seuil.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires pour des postes à l'étranger

Résumé. La décision nomme des commissaires pour diriger des commissariats à l'étranger et des opérations spécifiques.

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.
2. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi.

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

3. M. le commissaire en chef François de La Borie de La Batut, directeur du commissariat de l'opération Pamir.
4. M. le lieutenant-colonel Philippe Pé, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir.

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

5. Mme la commissaire colonelle Maguelonne Dupont, directrice du commissariat de l'opération Epervier.
6. M. le commissaire capitaine Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2011.

J.-M. Coffin

Décision du 3 août 2011
Article 1
Article 2